La famille est sacrée. Mais quand la relation ne marche plus, il vaut mieux couper les liens. Vous devez connaître les procédures quand même avant d'entamer le divorce. Dans cet article, vous aurez ces détails.
Quels sont les types de divorce?
Un divorce est un accord entre deux conjoints. Il existe deux types de divorce. Le divorce le plus simple est le divorce par consentement mutuel ou le divorce à l'amiable qui ne passe pas par le juge. La procédure de divorce est rapide et la seule condition c'est que les deux époux sont bien d'accord sur la rupture et sur les conséquences de ce divorce.
L'autre type c'est le divorce conflictuel. Ce type de divorce demande un jugement. Il est fait pour les conjoints qui sont en désaccord. Il existe 3 figures de divorce conflictuel : le divorce sur acceptation de principe de la rupture du mariage, le divorce pour faute, et le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Voici la source.
Quelles sont les étapes d'une procédure de divorce?
La procédure est différente selon le type de divorce. Elle peut être simple ou complexe. Pour le divorce par consentement mutuel : rédiger une convention sur laquelle est mentionnée les modalités du divorce. Les avocats transmettent cette convention au notaire. Une fois la convention homologuée, le notaire délivre une attestation de dépôt aux deux avocats et ils peuvent officialiser le divorce.
Pour le divorce conflictuel, il y a cinq étapes. L'époux demandeur doit adresser une requête au juge sur laquelle le motif du divorce. Après cela, le couple passe à l'étape de conciliation. Ensuite,si cette étape n'a pas aboutit, on passe à la séparation de logement des deux conjoints. Une fois que le juge émet une ordonnance de non-conciliation, une assignation en divorce poursuivra. Et enfin, le juge prend sa décision.
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