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En cas de désaccord sur le lieu de travail, la procédure de rupture conventionnelle est mise en place afin d'éviter les menaces de toute nature de la part du salarié ou de l'employeur. C'est une pratique qui protège le salarié d'un chômage imprévu par le biais d'une indemnisation. Beaucoup de personnes se demandent quelles sont les démarches à effectuer dans le cas d'une rupture conventionnelle. Plus d'inquiétude, vous trouverez dans l'article suivant des détails sur les étapes à suivre pour une procédure de rupture conventionnelle.
Les étapes à suivre pour une procédure de rupture conventionnelle
La procédure de rupture conventionnelle est utilisée lorsqu'un employé ne fait pas bien son travail ou lorsque l'employeur n'est pas satisfait du travail de son employé. La procédure est donc la fin du contrat entre les deux. Vous pouvez voir le site internet pour plus de détails. L'établissement de ce dernier suit les étapes suivantes. Convocation du salarié à un entretien, signature d'une convention de rupture par les deux parties. Ensuite, elles enverront une copie à l'employé, à l'office du travail, à l'office du chômage, à l'office d'assurance, etc. Et enfin la remise des documents définitifs.
Entretien de pré-signature de la rupture conventionnelle
Au moins un entretien avec les personnes concernées est nécessaire pour convenir de la signature ou non de la convention de rupture conventionnelle. Au cours de cet entretien, ils décideront de la date de départ et de l'indemnité de licenciement. Il semble parfois que certains salariés aient peur de se retrouver face à leur employeur pour s'exprimer, ils peuvent donc se faire assister par une personne de leur choix pour cet entretien. Cette dernière est également leur témoin en cas de problème.
La signature du contrat et le délai de rétractation
Après les différents entretiens avec les deux parties à la convention, si elles sont d'accord pour la rupture, le contrat de rupture conventionnelle est signé. Ce contrat doit contenir la date de départ et les indemnités. Après la signature, les deux parties ont 15 jours pour réfléchir à la signature du contrat. Pendant ces 15 jours, les deux parties ont la possibilité de prendre la décision d'annuler le contrat.
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